Conditions générales

Projet à faire relire par un juriste avant l’ouverture commerciale : remplacez chaque passage entre crochets.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Jalona, service de pré-audit d’accessibilité numérique édité par JR Cloud Solutions, par des clients professionnels.

2. Nature du service

Jalona réalise des tests automatisés et assistés au regard du RGAA 4.1.2, des WCAG 2.2 et de la norme EN 301 549, et propose des corrections. Il ne constitue pas un audit de conformité, ne délivre aucune attestation et ne garantit pas la conformité du site analysé. JR Cloud Solutions est tenue à une obligation de moyens.

3. Autorisation d’analyse

Le client n’analyse que des sites qu’il édite, ou pour lesquels il dispose de l’accord de l’éditeur. Une analyse non autorisée entraîne la suspension du compte.

4. Offres et prix

• Découverte : Gratuit, 25 pages par mois, 1 site par mois.
• Essentiel : 49 € HT par mois, 200 pages par mois, 1 site par mois, API.
• Pro : 149 € HT par mois, 2 000 pages par mois, 3 sites par mois, analyse IA, API.
• Entreprise : dès 490 € HT par mois, 20 000 pages par mois, sites illimités, analyse IA, API.

Les prix sont hors taxes ; la TVA applicable s’y ajoute. Le paiement s’effectue par carte, via Stripe, chaque mois ou chaque année (deux mois offerts).

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à chaque période. Le client le résilie à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, [sans remboursement au prorata].

6. Quotas

Les pages et les sites non utilisés au cours d’un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données, au sens de l’article 28 du RGPD, est disponible sur demande.

8. Responsabilité

[Plafond de responsabilité à définir, par exemple le montant payé par le client au cours des douze derniers mois.]

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Tribunaux compétents à préciser.]